Directive Omnibus : quelles conséquences pour les PME fournisseurs des grands groupes ?
La directive Omnibus marque une évolution importante de la réglementation européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En simplifiant les obligations de reporting de durabilité prévues par la CSRD, elle réduit considérablement le nombre d’entreprises directement concernées.
Mais pour les PME qui travaillent avec de grands groupes, cette simplification ne signifie pas la disparition des demandes d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Les donneurs d’ordre peuvent continuer à solliciter leurs fournisseurs pour obtenir des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs consommations énergétiques ou leurs pratiques sociales.
Qu’est-ce que la directive Omnibus et que change-t-elle pour les PME ?
Présenté en février 2025 par la Commission européenne, le paquet Omnibus vise à simplifier plusieurs réglementations européennes relatives à la durabilité, notamment la CSRD et la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD).
La directive européenne 2026/470 du 24 février 2026 modifie notamment le champ d’application de la CSRD, qui impose à certaines entreprises de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Des obligations de reporting limitées aux très grandes entreprises
Avec la réforme Omnibus, les obligations de reporting CSRD concernent principalement les entreprises européennes dépassant simultanément deux seuils :
- Plus de 1 000 salariés en moyenne ;
- Plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net.
Ces critères s’apprécient également au niveau consolidé lorsque les règles relatives aux groupes s’appliquent.
La majorité des PME n’est donc plus directement concernée par l’obligation de publier un rapport de durabilité selon les normes ESRS.
Toutefois, cette simplification ne fait pas disparaître les attentes RSE des grands groupes envers leurs fournisseurs.
Pourquoi les demandes de données ESG continuent-elles ?
Les entreprises soumises à la CSRD doivent toujours prendre en compte les enjeux de durabilité significatifs associés à leur chaîne de valeur.
Or, une partie de leurs impacts environnementaux et sociaux provient de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Par exemple, un groupe industriel peut avoir besoin d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre de ses fournisseurs pour évaluer l’empreinte carbone de ses achats.
De même, une entreprise de distribution peut s’intéresser aux pratiques sociales et environnementales de ses partenaires.
Une PME peut donc continuer à recevoir des questionnaires RSE, même lorsqu’elle n’est pas directement soumise à la CSRD.
Quelles données RSE les grands groupes peuvent-ils demander ?
La directive Omnibus introduit une protection importante pour les entreprises de la chaîne de valeur : le Value Chain Cap.
Ce mécanisme vise à limiter les informations que les grandes entreprises peuvent demander aux fournisseurs protégés pour répondre à leurs propres obligations CSRD.
Le Value Chain Cap : une protection contre les demandes disproportionnées
Les entreprises de la chaîne de valeur comptant au maximum 1 000 salariés en moyenne bénéficient d’une protection particulière.
Dans le cadre du reporting CSRD, elles disposent d’un droit de refus concernant les demandes qui dépassent les informations prévues par le standard volontaire européen.
L’objectif est d’éviter qu’une PME soit contrainte de produire un reporting aussi complexe que celui d’un grand groupe.
Cette protection ne signifie toutefois pas que toutes les demandes complémentaires sont interdites.
Un client peut également solliciter des informations pour d’autres finalités, notamment dans le cadre de sa politique d’achats responsables, de la gestion de ses risques ou d’autres obligations réglementaires.
Le standard VSME : un référentiel adapté aux PME
Le standard volontaire européen, issu des travaux de l’EFRAG sur le VSME, permet aux entreprises de structurer leurs informations RSE sans reproduire les obligations complexes imposées aux grandes entreprises.
Il constitue un cadre commun pour présenter les données environnementales, sociales et de gouvernance.
Les informations peuvent notamment concerner :
- Les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
- La consommation d’eau et la gestion des déchets ;
- Les effectifs et les conditions de travail ;
- La santé et la sécurité des salariés ;
- Certaines pratiques de gouvernance et de conduite des affaires.
Le standard distingue un module de base et un module complet, permettant d’adapter le niveau d’information aux besoins de l’entreprise.
Pour une PME, l’intérêt est de centraliser ses indicateurs RSE et de disposer d’informations réutilisables auprès de plusieurs clients.
Le standard volontaire a été formalisé par le règlement délégué européen 2026/1560. Les dispositions relatives au plafonnement des demandes de données s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
DIRECTIVE OMNIBUS
Quels impacts pour les dirigeants de PME ?
La directive Omnibus allège les obligations réglementaires, mais les attentes des clients et donneurs d’ordre restent importantes.
Pour les dirigeants, plusieurs enjeux doivent être pris en considération.
Un enjeu de conformité
Les PME doivent comprendre quelles informations elles sont juridiquement tenues de transmettre et quelles demandes dépassent le cadre réglementaire.
Identifier la finalité d’un questionnaire RSE permet de mieux connaître ses droits et d’éviter les démarches excessives.
Un enjeu commercial
Les grands groupes intègrent de plus en plus les critères RSE dans leurs politiques d’achats et leurs procédures de référencement.
Une PME capable de présenter des données fiables sur ses pratiques environnementales et sociales peut renforcer la confiance de ses clients et mieux répondre aux exigences de certains appels d’offres.
À l’inverse, l’absence d’informations structurées peut compliquer certaines relations commerciales.
Un enjeu d’organisation
Répondre aux questionnaires ESG nécessite souvent de collecter des informations auprès de plusieurs services : direction, ressources humaines, achats, production, comptabilité ou qualité.
Sans organisation adaptée, ces sollicitations peuvent devenir chronophages.
La mise en place d’un référentiel commun permet de fiabiliser les données et de limiter les demandes répétitives.
Comment répondre aux demandes ESG de manière proportionnée ?
Pour les PME fournisseurs, l’objectif n’est pas de multiplier les démarches administratives, mais de préparer des réponses fiables et adaptées aux attentes de leurs partenaires.
Plusieurs étapes peuvent être envisagées.
Comment Neobee accompagne les PME ?
Chez Neobee, nous accompagnons les entreprises dans la compréhension de leurs enjeux RSE et la structuration de leurs démarches environnementales, sociales et de gouvernance.
Pour les PME fournisseurs de grands groupes, notre approche consiste à identifier les informations réellement pertinentes et à construire une démarche adaptée à leurs moyens.
À travers un diagnostic RSE, nous aidons les dirigeants à faire le point sur leurs pratiques, leurs obligations et les attentes de leurs parties prenantes. Nous les accompagnons également dans la structuration de leurs indicateurs ESG, notamment à partir de référentiels volontaires comme le VSME, ainsi que dans la définition d’un plan d’action RSE progressif.
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